L'accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s'apprête à prendre un tournant judiciaire…
“utilisation des logiciels libres dans les ministères n'aient pas été suivies, d'autant que la France recèle des éditeurs reconnus de tels programmes. Il ne peut comprendre, par ailleurs, qu'un tel marché ait été passé avec une entreprise qui pratique l'évasion fiscale ou la vente liée, illégale en France » tonne l’élu Les Républicains.”
Je ne travaille pas pour Microsoft, et je n'ai pas Microsoft comme client, mais l'argumentaire déployé par cet élu me parait assez faible:
Microsoft est aussi un éditeur de logiciel open source, bien plus que les “éditeurs français” qui pratiquent d'ailleurs pour la plupart la même politique commerciale d'emprisonnement technologique.
L'évasion fiscale n'est pas interdite, elle est même règlementée par tous les accords de l'UE. La fraude fiscale, elle, est interdite.
La vente liée de Windows avec l'achat d'un PC neuf est interdite mais a été tolérée dans les faits depuis 40 ans par tous les gouvernements de droite comme de gauche. Je suis ravi de voir que cet élu se mette en rupture par rapport à la ligne de son parti sur ce sujet. Mais je doute qu'il est conscience de cela.
Pourquoi faible ? Je ne suis pas d'accord avec toi. Le fait de passer un marché avec un boîte qui fait de l'optimisation fiscale n'est pas légalement condamnable mais l'est effectivement moralement.
Mais la vraie question est du côté de l'administration : Comment peut-on avoir un marché sans mise en concurrence ? Ca déroge au code des marchés publics et est donc condamnable et ceci est vrai même si le produit ou le service acquis est gratuit.
Je ne travaille pas pour Microsoft, et je n'ai pas Microsoft comme client, mais l'argumentaire déployé par cet élu me parait assez faible:
Microsoft est aussi un éditeur de logiciel open source, bien plus que les “éditeurs français” qui pratiquent d'ailleurs pour la plupart la même politique commerciale d'emprisonnement technologique.
L'évasion fiscale n'est pas interdite, elle est même règlementée par tous les accords de l'UE. La fraude fiscale, elle, est interdite.
La vente liée de Windows avec l'achat d'un PC neuf est interdite mais a été tolérée dans les faits depuis 40 ans par tous les gouvernements de droite comme de gauche. Je suis ravi de voir que cet élu se mette en rupture par rapport à la ligne de son parti sur ce sujet. Mais je doute qu'il est conscience de cela.
Pourquoi faible ? Je ne suis pas d'accord avec toi. Le fait de passer un marché avec un boîte qui fait de l'optimisation fiscale n'est pas légalement condamnable mais l'est effectivement moralement.
Mais la vraie question est du côté de l'administration : Comment peut-on avoir un marché sans mise en concurrence ? Ca déroge au code des marchés publics et est donc condamnable et ceci est vrai même si le produit ou le service acquis est gratuit.